Conditions Générales de Vente (CGV)

sanilife.eu

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur-exploitant ("Balloon Dog SAS") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sanilife par le vendeur-exploitant au consommateur (" l'acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par sanilife sur le site Internet sanilife.eu (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Tout pays de l’Union Européenne, Dom-Tom, Maghreb et Afrique sub-saharienne.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et le vendeur-exploitant sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

•L'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

•Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Balloon Dog se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 – Identité de la société exploitant le Site

Nom : Balloon Dog, sas

Siège Social : 82, rue de l’Etoile

CP : 93000

Ville : Bobigny

Siret : 80961387000017

Article 3 : Prix – Paiement - Commande

PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le vendeur-exploitant au sein du Site internet. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le vendeur-exploitant s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la commande.

Les commandes sont payables par carte de crédit et Paypal.

COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "COMMANDER", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

La boutique de sanilife s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur par le vendeur-exploitant et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Nous recommandons à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée sur un document support papier ou informatique.

Article 4 – Livraison et réception

En France, les livraisons sont effectuées via Colis postaux ou transporteur partenaire. Lors de la livraison, et en cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au lieu indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Le vendeur-exploitant ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par nos partenaires (après mise à disposition de nos produits)

France : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés

Europe : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

Article 5 – Retour produits

Le vendeur-exploitant n’accepte pas les retours produits sauf dans le cas d’un problème de qualité tel le mauvais fonctionnement de la pompe par exemple, où il s’engage à remplacer le produit et s’occupe même du transport.

Article 6 – Risques et garanties

Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur-exploitant s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

Article 7 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 8 – Informatique et liberté

Les données à caractère personnel collectées par le vendeur-exploitant lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par le vendeur-exploitant et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le vendeur-exploitant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de Balloon Dog SAS par courrier adressé à:

Balloon Dog SAS - 82 rue de l’Etoile - 93000 Bobigny - France

 La Société Balloon Dog SAS est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client mais elle ne le fera jamais. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.

Article 9 – Loi et juridiction compétente applicable

 Les ventes de produits de la société Balloon Dog SAS et de la marque sanilife sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur-exploitant et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.